Protection des données à caractère personnel
Que sont les données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie qu’elles permettent de savoir immédiatement à quelle personne elles sont rattachées. La conséquence peut aussi en être que quelqu’un pourra utiliser ces informations pour retrouver l’identité de la personne concernée.
Des exemples de données à caractère personnel sont votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre numéro d’identification sociale et fiscale.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous?
Nous sommes chargés de diverses missions pour le compte des pouvoirs publics. Les données à caractère personnel que nous traitons dépendent de la mission qui nous a été confiée. Ainsi, vous avez peut-être reçu une amende pour infraction routière ou une autre sanction vous a été infligée. Ou vous avez peut-être été condamné(e) à un travail d’intérêt général ou à une peine d’emprisonnement.
Vous souhaitez savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet ? La page Quelles données à caractère personnel traitons-nous indique quelles données nous traitons pour chaque mission.
Vous souhaitez consulter vos données à caractère personnel?
Vous souhaitez présenter une demande de consultation de vos données à caractère personnel ? La page Vos droits en matière de données à caractère personnel vous indique comment procéder.
Que faisons-nous de vos données à caractère personnel?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons.
1. Nous traitons vos données à caractère personnel pour nous assurer que nous sommes en contact avec la bonne personne. Nous le faisons, par exemple, avec votre numéro d’identification sociale et fiscale.
2. Nous travaillons très souvent avec d’autres organisations. Nous partageons parfois vos données à caractère personnel avec ces organisations. Elles en ont en effet besoin pour mener à bien leurs missions. Quelques exemples de ces organisations sont les services de police, le ministère public, le RDW (les services de gestion des immatriculations des véhicules terrestres à moteurs) et les huissiers de justice.
3. Vous pouvez nous contacter par le biais d’internet de différentes manières. Lors d’un tel contact, vous pouvez partager des données à caractère personnel. Tel est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez les opérations suivantes :
- Vous vous connectez à notre Guichet numérique.
- Vous remplissez un formulaire sur notre site internet.
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour pouvoir répondre à votre question.
4. Vous pouvez nous contacter pour des questions d’ordre général ou au sujet d’un dossier en cours. Nous conserverons le numéro de téléphone avec lequel vous nous contactez pour un dossier vous concernant.
5. Il se peut que nous vous appelions pour vous aider. Nous discutons alors avec vous, par exemple, de la manière dont vous pouvez éviter des frais supplémentaires, comme en payant une amende qui n’a pas encore été acquittée. Dans le cadre de tels appels téléphoniques, nous avons besoin de votre numéro de téléphone.
Vous avez déjà été en contact par téléphone avec le CJIB ? Dans ce cas, nous conserverons votre numéro de téléphone pour l’exécution de notre mission.
6. Lorsque vous nous appelez, la conversation peut être enregistrée à des fins de contrôle de la qualité et de formation.
Respectons-nous les règles édictées par les pouvoirs publics?
Les pouvoirs publics ont établi des règles pour le traitement, la sécurisation et le stockage des données à caractère personnel. Nous nous conformons à ces règles. Vous trouverez de plus amples informations sur cette question sur les sites internet suivants :
- Traitement de données personnelles : www.rijksoverheid.nl
- Stockage de données personnelles :
- adoption de la liste de sélection : Journal officiel néerlandais (Staatscourant) du 12 avril 2021, n° 17848
- Liste de sélection du Ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité et de ses prédécesseurs en droit depuis le 5 mai 1945.
Utilisons-nous des cookies?
Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site internet, nous vous renvoyons à la rubrique Cookies sur notre site internet.
Utilisons-nous des algorithmes?
Le CJIB utilise des algorithmes pour mener à bien ses différentes missions. L’une de ces missions est le recouvrement des amendes routières. À cette fin, nous traitons vos données à caractère personnel.
Un algorithme est un ensemble prédéterminé de règles ou d’étapes suivies par un ordinateur.
Vous avez des questions?
Vous avez une question d’ordre général sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel ? Dans ce cas, contactez-nous au 0031 58 215 95 55 ou envoyez-nous un message par chat.
