Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons?
Les données à caractère personnel que nous traitons dépendent de la mission qui nous a été confiée. Si vous devez payer une amende pour infraction routière, nous traitons des données à caractère personnel telles que votre adresse. Mais si vous devez aller en prison, nous avons parfois aussi besoin de données spéciales, comme des données ayant trait à votre santé. Cette page indique les données à caractère personnel que nous traitons en fonction de notre mission.
M
Amende routière
Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre du recouvrement d’une amende suite à la commission d’une infraction routière?
O
Sanction infligée par le ministère public
Quelles sont les données personnelles que nous traitons lors du recouvrement d’une sanction infligée par le ministère public?
X
Transmission d’informations concernant le conducteur
Quelles données personnelles traitons-nous lors de l’enquête portant sur le conducteur?
